Conditions générales de vente


> Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
> Article 2 : Prise de commande
> Article 3 : Livraison
> Article 4 : Réception
> Article 5 : Retours et Remboursements
> Article 6 : Prix
> Article 7 : Litige

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

 Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Prise de commande

 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.
En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

Article 3 : Livraison

 La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition (voir ci-dessous les conditions en fonction de la nature du produit commandé).

3.1 La livraison de fleurs

Pour les bouquets de fleurs, le retrait devra avoir lieu dans les 24 heures en raison de la nature périssable du produit.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 4 heures, le montant de la livraison sera remboursé. Pour un retard supérieur à 24 heures, le montant total de la commande sera remboursé. Enfin, si le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

3.2 La livraison de chocolats et de délices fruitées

Pour les boîtes de chocolats, de délices fruitées accompagnées ou non accompagnées de fleurs, le retrait devra avoir lieu dans les 24 heures en raison de la nature périssable du produit.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 4 heures, le montant de la livraison sera remboursé. Pour un retard supérieur à 48 heures, le montant total de la commande sera remboursé. Enfin, si le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

3.3 La livraison de fleurs artificielles

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 24 heures après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 4 : Réception

4.1 Les bouquets de fleurs et plantes

Les réclamations concernant les bouquets de fleurs et plantes livrés doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux (2) jours de la livraison du produit.

4.2 Les boîtes de chocolats et de délices fruitées

Les réclamations concernant la boîte de chocolats ou de délices fruitées livrée doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, formulées au plus tard dans les sept (7) jours qui suivent la livraison du produit.

4.3 Les fleurs et plantes artificielles

Les réclamations concernant les fleurs et les plantes artificielles livrées doivent être formulées dans les sept (7) jours suivants la livraison du produit.

Article 5 : Retours et Remboursements

 Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

5.1 Droit de rétractation concernant les bouquets de fleurs et plantes

L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures franches pour une commande de fleurs et de 72 heures franches pour une commande de plantes pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception des fleurs ou de la plante. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser sans délai l'acheteur et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

5.2 Droit de rétractation concernant les chocolats

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour une boîte de chocolats, de fruits confits ou pâtes de fruits et de 48 heures franches pour une commande de fleurs, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser sans délai l'acheteur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

5.3 Droit de rétractation et délai de retour concernant les fleurs artificielles

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour un bouquet de fleurs artificielles, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné par l'acheteur dans son emballage d'origine et sous sept (7) jours à compter de la date de réception de la marchandise.

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d’origine parfaitement intacte.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Article 6 : Prix

 Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Article 7 : Litige

 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Les réclamations concernant la qualité des fleurs et plantes devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés après la date de réception du colis chez le destinataire.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur :

Aquarelle.com, Service Clients, 3 rue Lucien Frémont, 60810 Brasseuse,
Téléphone : 0820 820 450 (0,12 € TTC/minute),
E-mail: Service Client.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
^ Haut de page